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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Article 67
Versions de la disposition

Texte complet
67. L’avocat doit virer, sans délai, au compte général en fidéicommis, le solde du compte particulier en fidéicommis lorsque celui-ci n’est plus requis.
Décision 2010-02-17, a. 67.
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